Préambule

Le site internet www.paraclic.tn est un site de commerce électronique exploité sous le nom commercial Paraclic.

Il permet de proposer à la vente aux internautes et utilisateurs naviguant sur le site une sélection de produits de parapharmacie, notamment des produits de soin, de beauté, d'hygiène, des produits capillaires, des compléments alimentaires et autres produits proposés sur le site.

Le site est exploité par :

DIGITAL STORES CONCEPT — DSC

RNE / Matricule fiscal : 1424983M

Téléphone : 52 444 333

E-mail : sav@paraclic.tn

Ci-après dénommée « Paraclic », « le Site », « nous » ou « le Vendeur ».

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre Digital Stores Concept — DSC / Paraclic et le client.

Elles définissent notamment :

• les conditions d'accès et d'utilisation du site ;
• les modalités de commande ;
• les prix et promotions ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions de préparation et de livraison ;
• les modalités de réclamation ;
• les conditions de retour et de remboursement ;
• le droit de rétractation ;
• les responsabilités respectives des parties ;
• les règles relatives à la propriété intellectuelle ;
• les conditions applicables en cas de force majeure ;
• le droit applicable.

Les présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques agissant en qualité de consommateurs et pour des besoins non professionnels.

Article 1 — Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur www.paraclic.tn.

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paraclic peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.

Les modifications ne sont pas applicables rétroactivement aux commandes déjà validées.

Article 2 — Accès au site et responsabilité

Paraclic s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des raisons techniques ;
• des problèmes liés à l'hébergement ;
• des difficultés liées au réseau Internet ;
• des événements indépendants de la volonté de Paraclic.

Paraclic ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

Paraclic s'efforce également de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits présentés.

Toutefois, certaines informations peuvent dépendre des données communiquées par les fabricants ou fournisseurs, notamment les compositions, visuels, emballages, conseils d'utilisation ou caractéristiques techniques.

Les photographies présentes sur le site sont présentées à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit reçu lorsque le fabricant modifie son packaging ou sa présentation.

Utilisation des produits

Les produits vendus sur Paraclic sont des produits de parapharmacie et ne constituent pas, sauf indication légale contraire, des médicaments sur prescription.

Les informations publiées sur le site, notamment les conseils, articles, fiches produits et contenus éditoriaux, ont une vocation informative et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Le client reste responsable du choix des produits commandés en fonction de ses besoins, de ses éventuelles allergies, intolérances, traitements ou situations particulières.

En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit, notamment pour un enfant, une femme enceinte ou allaitante, ou une personne suivant un traitement médical, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.

Paraclic ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des produits contraire aux indications du fabricant, à leur notice ou aux recommandations d'un professionnel de santé.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Paraclic ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

Article 3 — La commande

Les commandes sont effectuées directement sur www.paraclic.tn.

Pour toute question concernant une commande ou son suivi, le client peut contacter le service après-vente :

52 444 333

ou

sav@paraclic.tn

3.1 Sélection des produits

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Il peut à tout moment consulter son panier et :

• modifier les quantités ;
• supprimer un produit ;
• ajouter un produit ;
• vérifier le prix des produits ;
• vérifier les frais de livraison ;
• vérifier le montant total de la commande.

3.2 Validation de la commande

Avant la confirmation définitive, le client doit vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques essentielles des produits sélectionnés et des présentes CGV.

Le client doit notamment vérifier avec attention son :

• nom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ;
• adresse de livraison ;
• adresse e-mail lorsqu'elle est demandée.

Une erreur dans les informations communiquées peut empêcher ou retarder la livraison.

3.3 Confirmation

Après validation de la commande, un récapitulatif peut être adressé au client par voie électronique.

Paraclic peut contacter le client par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail afin de confirmer certaines informations nécessaires à la préparation ou à la livraison de la commande.

3.4 Disponibilité

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, Paraclic en informe le client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, Paraclic pourra proposer :

• le remplacement du produit ;
• une livraison partielle ;
• l'annulation du produit indisponible ;
• le remboursement du montant correspondant.

3.5 Commandes comportant plusieurs produits

Lorsqu'une commande comporte plusieurs produits et que l'un d'entre eux est indisponible, Paraclic peut proposer au client de procéder à une livraison partielle ou à l'annulation du produit concerné.

Les modalités seront communiquées au client avant toute modification de la commande.

3.6 Refus ou annulation d'une commande

Paraclic peut suspendre ou annuler une commande notamment en cas :

• d'informations manifestement erronées ;
• d'adresse de livraison incorrecte ;
• de problème de paiement ;
• d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
• de suspicion de fraude ;
• de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
• d'erreur manifeste de prix ou d'affichage.

Dans les cas où une somme aurait déjà été encaissée et où la commande ne pourrait être exécutée, Paraclic procédera au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dinars tunisiens (TND).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Paraclic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification de prix ne peut affecter une commande déjà validée.

Promotions

Les produits en promotion sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur le site.

Paraclic peut modifier ou interrompre une promotion lorsque la période prévue arrive à son terme ou lorsque les stocks concernés sont épuisés.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Pour toute commande inférieure à 99 DT : 4,900 DT de frais de livraison.

À partir de 99 DT d'achat : livraison offerte.

Les éventuelles opérations promotionnelles proposant des conditions de livraison différentes seront clairement indiquées sur le site.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au cours du processus de commande.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement choisi.

Les opérations de paiement sont soumises à la réglementation tunisienne applicable.

Article 5 — Préparation, expédition et livraison

Paraclic prépare les commandes dans les meilleurs délais.

Les modalités et délais de livraison sont indiqués sur le site ou communiqués au client au moment de la commande.

La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée.

En cas d'adresse erronée, incomplète ou insuffisante, Paraclic ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Lorsque le colis doit être réexpédié en raison d'une erreur imputable au client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Absence du client

En cas d'absence du destinataire, les modalités de nouvelle présentation ou de récupération du colis dépendent du transporteur.

Lorsque le colis nous est retourné en raison d'une absence, d'un refus injustifié ou d'une impossibilité de livraison imputable au client, une nouvelle expédition peut entraîner des frais supplémentaires.

Retard de livraison

Paraclic met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Un retard résultant d'un événement indépendant de la volonté de Paraclic, notamment un problème de transport, une perturbation logistique ou un cas de force majeure, ne saurait engager sa responsabilité dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Article 6 — Conformité des produits et réclamations

Les produits livrés doivent correspondre à la commande validée par le client.

Si le client constate que le produit reçu :

• n'est pas celui commandé ;
• est endommagé ;
• présente une anomalie ;
• est manquant ;
• ou ne correspond pas à la commande ;

il doit contacter le service après-vente :

sav@paraclic.tn

ou

52 444 333 — WhatsApp

Le client peut être invité à transmettre des photographies du colis, de l'étiquette de livraison et du produit afin de permettre l'examen de la réclamation.

Erreur de Paraclic

Lorsque l'erreur est imputable à Paraclic, notamment en cas de produit erroné ou de non-conformité à la commande :

les frais de retour sont entièrement pris en charge par Paraclic.

Le client ne paie aucun frais de retour.

Selon la situation et les disponibilités, Paraclic procède au remplacement du produit ou au remboursement correspondant.

Erreur imputable au client

Lorsque le retour est demandé pour une raison imputable au client, notamment dans le cadre de son droit de rétractation ou d'une erreur dans son choix :

les frais de retour sont de 5 DT.

Cette somme ne s'applique pas lorsque le retour résulte d'une erreur de Paraclic ou d'une non-conformité du produit livré.

Article 7 — Droit de rétractation et retour

Conformément à la législation tunisienne relative aux échanges et au commerce électronique, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises.

La notification de la rétractation peut être effectuée :

par e-mail : sav@paraclic.tn

ou

par WhatsApp : 52 444 333

La demande doit permettre d'identifier la commande et les produits concernés.

Le client doit contacter Paraclic avant tout retour.

Conditions du retour

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente lorsque leur nature le permet, avec leur emballage, accessoires, notices et éléments d'origine lorsqu'ils sont nécessaires.

Les produits endommagés, utilisés ou altérés par le client peuvent être soumis aux restrictions prévues par la réglementation applicable.

Frais de retour

Retour dû à une erreur de Paraclic : gratuit.

Retour demandé par le client : 5 DT.

Cette distinction s'applique sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme ou de manquement de Paraclic à ses obligations.

Exclusions

Conformément à l'article 32 de la réglementation tunisienne fournie, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas lorsque les produits sont confectionnés selon des caractéristiques personnalisées ou lorsqu'ils ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer du fait de l'expiration de leur délai de validité.

Pour les produits d'hygiène, cosmétiques ou autres produits nécessitant des conditions particulières de conservation ou de protection sanitaire, les conditions particulières de retour peuvent être précisées sur la fiche produit.

Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté le service après-vente.

Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Paraclic procède au remboursement conformément au délai légal applicable.

La loi tunisienne fournie prévoit que le vendeur rembourse le montant payé dans les 10 jours ouvrables à compter du retour des marchandises ou de la renonciation au service, selon le cas.

En cas de produit non conforme ou d'erreur imputable à Paraclic, les frais de retour ne sont pas facturés au client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux, fiches produits, créations et éléments composant le site Paraclic sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Le contenu du site est destiné à un usage personnel et non commercial.

Article 9 — Données personnelles et confidentialité

Paraclic s'engage à protéger les données personnelles communiquées par ses clients et utilisateurs.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer les comptes clients ;
• répondre aux demandes ;
• assurer la sécurité du site ;
• améliorer les services ;
• envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Le client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation tunisienne applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

sav@paraclic.tn

Article 10 — Cookies

Le site Paraclic peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies destinés notamment à mesurer l'audience, améliorer les performances du site ou personnaliser certaines fonctionnalités.

Les cookies nécessaires peuvent être indispensables au fonctionnement du panier, du compte client et du processus de commande.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés sont activés conformément aux préférences exprimées par l'utilisateur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées depuis l'outil de gestion disponible sur le site.

Article 11 — Force majeure

Paraclic ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, sous réserve de leur qualification juridique :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• perturbations majeures des réseaux ;
• pannes importantes des infrastructures ;
• événements affectant les services de transport ;
• décisions administratives ;
• troubles ou événements empêchant raisonnablement l'exécution du contrat.

En cas d'événement empêchant l'exécution de la commande, Paraclic informe le client dans les meilleurs délais et met en œuvre les solutions prévues par la réglementation applicable.

Article 12 — Coupons, codes promotionnels et offres

Lorsqu'un code promotionnel est proposé par Paraclic, ses conditions d'utilisation sont indiquées au moment de l'offre.

Sauf indication contraire :

• un code promotionnel est valable pendant sa période de validité ;
• il peut être soumis à un montant minimum d'achat ;
• il peut être limité à certains produits ou catégories ;
• il peut être non cumulable avec d'autres promotions ;
• il peut ne pas être applicable aux frais de livraison.

Les conditions spécifiques d'une offre promotionnelle prévalent lorsqu'elles sont expressément indiquées au moment de l'opération.